Art et défiscalisation

Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'art

Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls
et faites des économies sur vos impôts !

l'acquisition d'oeuvres d'art est-elle avantageuse pour une entreprise ou une activité libérale ? Rien n'est plus positif pour une entreprise que l'acquisition d'une oeuvre d'art. Il est reconnu que l'art, sur le lieu de travail, apporte bien-être et inspiration. Il permet de véhiculer votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients. Mais au delà  du plaisir des yeux et de l'embellissement des lieux, l'art renvoie une image dynamique et vous permet de communiquer, en soutenant un artiste vivant. C'est le reflet de l'engagement de votre entreprise !

Tout en participant au développement de la création artistique contemporaine (encouragée par les mesures fiscales françaises), vous avez la possibilité d'investir dans une réelle valeur refuge.Le placement des oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux. www.investirdefiscaliser.com

Aujourd'hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

Puis-je bénéficier de ces avantages ? Quels sont-ils ? L' acquisition d'oeuvres d'art est à  la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions l ibérales. Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à  l'impôt sur les sociétés, à  l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d'imposition. Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.

Les achats d'oeuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, à  condition d'exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à  la durée de l'amortissement. Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Les oeuvres achetées sont la propriété de l'entreprise et figureront dans un compte d'actifs (l'objectif étant de favoriser l'art contemporain et non pas d'enrichir les collections publiques). Les frais supplémentaires liés à  l'acquisition (commissions versées, frais de transport...) deviennent une charge «classique». Quand les choix sont pertinents, l'entreprise peut constater à  long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà  de 2 ans, de l'imposition à  taux réduit.

Si vous avez une envie particulière ou un «coup de coeur», vous pouvez profiter dès aujourd'hui d'avantages exceptionnels en matière de défiscalisation. En effet, la décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à  aucune autorisation préalable de l'administration.

Lien du site gouvernemental francais du Code Général des Impots : legifrance.gouv.fr

 -  Article 238 bis AB du C.G.I.
 -  BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004